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P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 75
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Texte complet
75. Le pharmacien qui refuse d’acquiescer à une demande de correction ou de suppression de renseignements doit justifier par écrit les motifs de son refus, les inscrire au dossier et informer le patient de ses recours.
D. 467-2008, a. 75.
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